CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet et champ d’application

Le Site Sophroweb974 propose à la vente un contenu audio et des fiches de progression pour pratiquer à des fins privées des séances de Sophrologie .

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société .Sophroweb974 et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Séances de sophrologie en version audio à écouter sur le site et un contenu théorique qui accompagne les séances

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix du contenu vendu est celui en vigueur au jour de la prise de commande et peut être enrichi dans le temps par de nouvelles séances. Ils sont libellés en euros et calculés TTC

Le prix comprend l’utilisation de l’ensemble du contenu du site (séances audio et fiches techniques) à vie

La société Sophroweb974 s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois cela n’engagera que les nouveaux clients.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Sophroweb974 serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations comme du parrainage

Clause n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue  par carte bancaire (site sécurisé Paypal)

L’abonnement prend effet dès après que le règlement a été validé et accepté par l’administrateur

Il n’y aura aucun remboursement passé un délai de 7 jours, sauf en cas avéré de dysfonctionnement du site .

Si le site présente pour une période donnée un problème technique, il n’y aura pas de dédommagement .

Il pourra y avoir un remboursement au prorata de la période d’utilisation. Au delà de 1 an d’inscription, il n’y aura pas de remboursement

Clause n° 5 : Force majeure

La responsabilité de la société Sophroweb974 ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 6 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Pierre de la Réunion

Clause n° 7 : Clause de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus accessibles sur le site sophroweb974.fr, incluant notamment :
– les textes, images, photos, vidéos,
– les fichiers audio de sophrologie,
– les logos, marques et graphismes,
– les mises en page et codes sources du site,

sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle de [Nom de l’éditeur / raison sociale].

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou utilisation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

L’acheteur d’un accès aux séances audio bénéficie d’un **droit d’utilisation personnel et non exclusif**, limité à un usage privé et non commercial.
Il est formellement interdit de :
– diffuser, partager, vendre ou céder les fichiers audio à des tiers,
– utiliser le contenu à des fins commerciales sans autorisation expresse de l’éditeur.

Toute violation de ces dispositions engage la responsabilité civile et/ou pénale du contrevenant.

Clause n° 8 : Clause de résiliation

Le prix étant pour un abonnement permanent, il n’y a pas de résiliation.

Il y a un formulaire de désinscription mais qui ne permet pas de remboursement.

Clause n° 9 : Clause de confidentialité

Aucune information personnelle ne sera utilisée à des fins commerciales, ni à d’autres utilisations